Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

I- Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société dénommée “ORSO PARIS”, société par action simplifiée, au capital social de 15.000 €, dont le siège social est situé à PARIS (75017) 97 rue Legendre, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 893 234 559. Son numéro Siret est le 893 234 559 00019 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 22 893 234 559.

Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site Internet www.orso-paris.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les produits ORSO PARIS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits ORSO PARIS dans un but commercial.

Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat (le « Client »).

ORSO PARIS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien www.orso-paris.com.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il est induit que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande.

Article 3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société ORSO PARIS une sélection de produits de la marque ORSO PARIS (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection ORSO PARIS ou en l’adaptation d’un produit issu des collections ORSO PARIS et en la fabrication de ce dernier par ORSO PARIS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

Article 4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

ORSO PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par ORSO PARIS.

ORSO PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, ORSO PARIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

Article 5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez aussi cliquer directement sur “acheter maintenant” et finaliser votre achat.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés à l’étape suivante si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer » pour démarrer le processus de commande.

Vous serez invité à remplir votre adresse électronique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ORSO PARIS et ses Clients. En cas de conflit entre ORSO PARIS et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ORSO PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

5.3. Validation de la commande

5.3.1. Validation du mode de Livraison et du mode d’expédition

Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer vers l’expédition ».

Ensuite, vous devrez choisir le mode d’expédition souhaité : livraison standard, livraison en point relais ou livraison express.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer vers paiement ».

Si vous optez pour le retrait Click & Collect, cliquez sur le mode de Livraison “Récupérer” puis sur “Continuer vers paiement”.

5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Le Client est invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Vérifier ma Commande ».

Étant ici rappelé qu’une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société ORSO PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@orso-paris.com.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’Article ci-après « Article 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à ORSO PARIS pour traitement.

ORSO PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ORSO PARIS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.3. Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par ORSO PARIS du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, ORSO PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ORSO PARIS et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@orso-paris.com ; et la justification de votre identité.

Article 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, ORSO PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

ORSO PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’Article 4. Disponibilité des Produits » ci-avant), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe, et PayPal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

ORSO PARIS ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

Article 7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de ORSO PARIS jusqu'au complet encaissement du prix par ORSO PARIS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8. Modalités de Livraison

8.1. Zone de Livraison

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (ci-après la « Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Pour des raisons, notamment de sécurité, ORSO PARIS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ORSO PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

8.2. Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

8.3. Délais de Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, ORSO PARIS s’engage à préparer et expédier la commande des Clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends). Ce délai ne court qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients et est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :

Pic d’activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)
Jour férié en France
Absence de réception du paiement du Client dans les temps
Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du Client

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou le relais colis sélectionné par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre ORSO PARIS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt.

Lorsque ORSO PARIS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

ORSO PARIS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

ORSO PARIS se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@orso-paris.com.

Article 9. Problèmes de Livraison

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Le Client devra alors signaler immédiatement à ORSO PARIS toute anomalie le cas échéant.

En cas de détérioration du produit, le client doit :

Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser.

La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous dans les 48h de la Livraison à l’adresse suivante : contact@orso-paris.com en indiquant :

Nom du destinataire
N° de suivi du colis
Désignation du produit
Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
Photo de l’intérieur du colis
Photo du produit endommagé

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner et en demander le remboursement dans les conditions prévues à l’Article « 10. Droit de rétractation – retours et remboursements ».

Article 10. Droit de rétractation – retours et remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de ORSO PARIS vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@orso-paris.com. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de quinze (15) jours mentionnés ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : ORSO PARIS, 97 rue Legendre - 75017 PARIS.

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’Article 11 ci-dessous.

Article 11. Modalités de retour et de remboursement

11.1. Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non utilisés, non lavés.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge que le lieu de Livraison soit en France Métropolitaine ou hors de France Métropolitaine, et se fait à vos risques.

Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse contact@orso-paris.com en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande.

En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, ORSO PARIS ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

11.2. Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par ORSO PARIS. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, n’incluant pas les frais de Livraison de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

11.3. Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 11.1.

Article 12. Garanties légales

Les Produits vendus par ORSO PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

12.1. Garantie légale de conformité

ORSO PARIS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ORSO PARIS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

ORSO PARIS peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.

12.2. Garantie légale des vices cachés

ORSO PARIS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés, vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : ORSO PARIS, 97 rue Legendre 75017 Paris.

12.3. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ORSO PARIS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ORSO PARIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de ORSO PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de ORSO PARIS à l’une de ses obligations.

Article 14. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ORSO PARIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 15. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par ORSO PARIS d'une disposition plus favorable au Client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- ORSO PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

II- Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet www.orso-paris.com (ci-après le « Site ») est administré par la société ORSO PARIS, société par action simplifiée au capital social de 15.000 €, dont le siège social est situé à PARIS (75017) 97 rue Legendre et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 893 234 559.

L’hébergeur du site Internet www.orso-paris.com est : Shopify.

La directrice de la publication est Louise Leconte, représentante légale de la société ORSO PARIS, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : contact@orso-paris.com.

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Internet www.orso-paris.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

ORSO PARIS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sur le site www.orso-paris.com

Article 1. Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.orso-paris.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramettrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Article 2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de ORSO PARIS. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de ORSO PARIS.

La marque « ORSO PARIS », toutes les autres marques et logos liés à ORSO PARIS, déposés ou non, affichés sur le Site, les noms de domaine «orso-paris.com » et «orso-paris.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de ORSO PARIS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de ORSO PARIS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par ORSO PARIS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite, préalable et expresse de ORSO PARIS.

Article 4. Limitation de responsabilité

ORSO PARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 5. Absence de garantie

ORSO PARIS ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, ORSO PARIS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». ORSO PARIS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- ORSO PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ORSO PARIS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.